mercredi, 21/8/2019 | 11:36 UTC
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ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation de la société  » Yashima SAS  » définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de Yashima SAS au client et de l’utilisation du site Internet Yashima.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents.
La société Yashima SAS est une société d’édition au capital de 13 000€ dont le siège social est situé à PARIS (75018), 59 rue du département, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 839 700 614, SIREN : 83970061400010.

ARTICLE 2 – TERMINOLOGIE
Les services proposés par Yashima SAS sur son site Internet, à savoir la vente en ligne d’abonnements à Yashima et la vente d’anciens numéros ou actuel, seront ci–après dénommés les  » Services de Yashima magazine « . Chaque personne souhaitant bénéficier des Services de Yashima magazine et qui satisfera aux présentes conditions générales sera ci–après dénommée un  » client « ; chaque commande effectuée par un client dans les conditions prévues sera ci–après dénommée  » la commande « .

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE COMMANDE ET PRIX
Les clients ont la possibilité de commander selon deux modalités :

– Sur Internet : avec https://www.yashima.media/abonnements

– Par courrier, en retournant à la société Yashima SAS les bons de commande remplis, accompagnés du règlement par chèque.

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à utiliser la carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des Services de Yashima magazine. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site yashima.media.
En cliquant sur le bouton « Valider la commande » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Yashima SAS constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Yashima SAS et ses clients. Yashima SAS vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises mais détaillés lors de la passation de commande.
Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables, des frais de port seront rajoutés au prix principal. Le calcul de ces frais est calculé en fonction du pays et mentionné lors de la commande.

Yashima SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

Yashima SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Yashima SAS fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande et avant la fin des expéditions de la vente concernée, le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Si le débit est d’ores et déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite : un email est alors envoyé au client à ce sujet. Suite à cette demande, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît dans les mêmes conditions que celles des débits habituels sur le compte carte et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, il est fortement recommandé au client de prendre contact avec sa banque.

Les délais de livraison sont de maximum 30 jours à compter de la commande des anciens magazines. Pour la livraison des abonnements, le client recevra le numéro suivant le numéro actuel et par la suite tous les trois mois. La rédaction se réserve le droit de modifier les dates de parution.

Concernant les ventes intervenant à l’approche d’une période de fêtes (Noël, Pâques, Fête des mères et des pères, etc.), Yashima SAS informera dès la page de présentation des ventes, si les produits commandés pourront ou non être livrés avant la date des dites fêtes.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Master Card. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle–ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par l’envoi d’un email.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION
Le site Yashima.media fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle.

Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

yashima.media n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque commande.

En effet, seules les sociétés en charge des paiements (PayPal, Mangopay, Banque) disposent des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.

ARTICLE 7 –LIVRAISON
Les magazines commandés seront envoyés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiquée au cours du processus de commande.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une date de livraison.

Afin d’optimiser la livraison, nous remercions le client de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.

Sauf stipulation particulière, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci–dessus, lorsque la commande est passée.

Les délais de livraison sont des délais moyens qui varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week–ends.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi. Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui–ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Yashima SAS.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre Service de Relations client par le biais du formulaire de contact, sur le yashima.media, en sélectionnant l’objet correspondant à sa demande.

Colis égaré

Lorsqu’un colis quitte les entrepôts de Yashima SAS, il peut être acheminé par :

– La Poste (en Colissimo Suivi)

– Transporteur

1/ Dans le cas d’un envoi en Colissimo Suivi, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi (commençant souvent par 8V…) permettant de cliquer ou de se connecter ( www.coliposte.net ) pour connaître son évolution.

En cas de dysfonctionnement du site Internet Coliposte.net, le client peut réaliser le suivi de sa commande en téléphonant auprès du numéro AZUR : 0 810 77 888 (Prix d’une communication locale)

Le client devra ainsi donner son numéro de suivi, mentionné dans le courrier électronique que Yashima SAS lui aura envoyé.

Il faut ensuite compter 2 à 5 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.

A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui–ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à Yashima SAS. Le service clientèle prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition ou un remboursement de la commande, sans réponse du client.

Toutefois, si 5 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.

Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de Yashima SAS via le formulaire de contact du site.
Le Service Clientèle de Yashima SAS ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.

Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de une (1) à trois (3) semaines, à compter de l’envoi de l’email envoyé au client.

– Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de passage, etc. …)

– Si le colis est déclaré perdu (la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois (3) semaines), Yashima SAS avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port)

2/ Dans le cas d’un envoi par transporteur, le client est informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés (le numéro de suivi est alors celui de la commande : VP….).

Il faut ensuite compter 1 à 3 jours ouvrés pour être livré. En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : les coordonnées du transporteur sont alors communiquées au client qui doit alors convenir d’un rendez–vous en appelant au numéro indiqué sur l’avis.

Si le transporteur ne peut laisser l’avis de passage (adresse inconnue, code porte non communiqué…), il prend contact avec Yashima SAS pour avoir l’élément manquant auprès du client.

Sans réponse de celui–ci, le colis revient chez Yashima SAS et un remboursement est alors effectué.

ARTICLE 8 – GARANTIE
En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.

Le remboursement ou la livraison de nouveaux produits interviendra dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits non conformes ou présentant des vices cachés par la société Yashima SAS.

Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge Yashima SAS. Le justificatif des frais de port (Yashima SAS remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi, mais ne prendra en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.

Les Editions Yashima SAS garantissent que les produits qu’elle présente à la vente et vend sur le site yashima.media ne présentent pas de défauts, ni de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal, la garantie contractuelle accordée par la société Yashima SAS étant celle habituellement accordée par le fournisseur à ses clients.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site yashima.media sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.

Ils sont la propriété pleine et entière de Yashima SAS.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site yashima.media, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Yashima SAS.

Toute reproduction totale ou partielle de magazine Yashima est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Yashima SAS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Yashima SAS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité deYashima SAS sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Yashima SAS aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Yashima SAS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à Yashima SAS pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Paris, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Yashima SAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles–ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.

Yashima SAS ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients.Yashima SAS pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que Yashima SAS conclue avec ses clients.

En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Yashima SAS s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.

Yashima SAS peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), en se rendant sur le site yashima.media, dans la rubrique  » Contact « .
Yashima SAS
59 rue dud épartement
75018 Paris

ARTICLE 12 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Yashima SAS se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente.

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les magazines Yashima et le site yashima.media.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

Yashima est un titre des Editons Yashima, SAS au capital de 13 000 €
Siège social : Yashima SAS – 59 rue du département, 75018 Paris
SIREN : 839 700 614 00010, CODE APE : 5813 Z,
TVA intracommunautaire: FR 20 839700614.